Quelle est la valeur d’un jugement de cour ?

5 septembre 2014

Le système de libérations conditionnelles du Canada a été à l’avant-scène de l’actualité récemment.

Deux cas ont particulièrement retenu l’attention, ceux d’Alain Potvin et de Tommy Lacasse.

À Québec, Alain Potvin a été condamné en juin dernier à huit ans de pénitencier pour avoir agressé sa victime mineure, Audrey Beaulieu, pendant sept ans. Il y a deux semaines, Mme Beaulieu était avisée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada du fait que Potvin pourrait bénéficier d’une libération conditionnelle complète en décembre 2016. La lettre précise qu’il profitera de sorties sans escortes dès l’an prochain.

En Beauce, en octobre 2013, Tommy Lacasse a été condamné à six ans et demi de pénitencier. Le 17 juin 2011, Lacasse a tué Caroline Fortier, 17 ans, et Caroline Pruneau, 18 ans, alors qu’il conduisait avec les facultés affaiblies. Bien que réduite par la Cour d’appel, la question de la détermination de cette peine est actuellement devant la Cour suprême. En mai dernier, les parents des victimes recevaient une lettre de Service correctionnel Canada les avisant que Lacasse, incarcéré depuis un peu plus d’un an, sera admissible à une libération conditionnelle totale dès février 2015.

Opinion publique ébranlée

Très médiatisées au cours des dernières années, ces deux causes ont fortement ébranlé l’opinion publique. Les enquêtes policières ont été menées rondement, les procureurs de la poursuite ont réclamé des peines sévères, les crimes sont odieux et les facteurs aggravants aussi sérieux qu’abondants. Les juges ont tour à tour dénoncé la gravité des gestes, les fléaux de l’alcool au volant et des prédateurs sexuels et les séquelles innommables sur les victimes et leurs familles.

D’un côté, on demande aux juges d’être rigoureux et de diriger les procès avec parcimonie, surtout au criminel où l’exigence d’une preuve hors de tout doute favorise nettement l’accusé. On demande aussi à la poursuite de refléter l’opinion publique qui réprouve ces crimes ignobles et qui exige des peines sévères. On demande aux victimes de faire confiance au système de justice.

D’un autre côté, par contre, une fois que tout le monde a fait son travail, le système de libération conditionnelle intervient et charcute le jugement du 2/3. Le criminel s’en tire tout sourire avec une libération hâtive quasi automatique. Cette libération intervient généralement au sixième d’une peine de moins de deux ans qui relève des prisons québécoises et au tiers pour une peine supposément grave de deux ans et plus purgée dans un pénitencier fédéral.

Juges discrédités

Ce système discrédite complètement les juges et les peines qu’ils prononcent. Il détruit les victimes déjà lourdement affectées en leur disant qu’au fond, l’intérêt personnel du chauffard ou du pédophile prime sur tout, incluant leur détresse insurmontable et leur deuil pathologique. Dans ce contexte, il faut saluer l’initiative récente de la victime Audrey Beaulieu de lancer une pétition dénonçant la libération attendue de son agresseur Alain Potvin en 2016 plutôt qu’en 2022 comme l’avait pourtant décidé un juge de la Cour du Québec le 25 juin dernier. (http://www.ipetitions.com/petition/victime-dagression-sexuelle)

Le gouvernement conservateur a multiplié, depuis son arrivée au pouvoir en janvier 2006, les mesures destinées à rendre la justice criminelle plus sévère, voire plus crédible. Ces mesures ont été applaudies par les victimes qui n’ont jamais été autant écoutées et surtout entendues. Il est maintenant temps que les élus fédéraux se penchent résolument sur cette farce monumentale qu’est devenu le système de libération conditionnelle.

Marc Bellemare, avocat et ex-ministre de la Justice

http://www.ledevoir.com/societe/justice/417484/quelle-est-la-valeur-d-un-jugement-de-cour

Pinel – Libération de Guy Turcotte – 14 décembre 2012 – Mathieu Bock-Côté

Le système judiciaire via les 3 juges de la cour d’appel a encore une fois témoigné du mépris envers le bon sens populaire en nous qualifiant de public mal informé.

 

La confiance du public: la Cour d’appel explique

Il serait très surprenant qu’un professeur en droit dise que la Cour d’appel a eu tord.

Professeur en droit, l’auteur analyse la décision rendue par la Cour d’appel sur la libération de Guy Turcotte avant la tenue de son deuxième procès…

Lire la suite ici : http://www.droit-inc.com/article14197-La-confiance-du-public-la-Cour-d-appel-explique&comzone=show

Turcotte va rester libre – Chronique de Patrick Lagacé

Ce que dit Patrick Lagacé est, à mon avis, on ne peut plus vrai.

À écouter à partir de 4 minutes 53

http://www.985fm.ca/lecteur/audio/chronique-de-patrick-lagace-la-classe-de-jean-bel-250675.mp3

QCCA : La couverture médiatique de la mise en liberté de Guy Turcotte ne peut établir la perte de confiance du public

Résumé : R. c. Turcotte

http://www.lawyersweekly.ca/index.php?section=lawnetarticle&docno=620

Extrait de l’article :

« Au stade de la mise en liberté, le juge n’a pas l’obligation d’évaluer le bien-fondé de la défense. Cette tâche revient au jury. Le juge de première instance n’a donc pas commis d’erreur en considérant que Turcotte avait un moyen de défense valable à faire valoir au jury. Il n’avait pas à se demander si la défense de troubles mentaux présentée par Turcotte serait plus fragile que lors de son premier procès ni à spéculer sur une éventuelle appréciation de cette défense par le jury. »

Malheureusement ce sont sur ces points que la couronne a le plus argumenté lors de l’audience du 3 décembre 2014

Un public « mal informé » et, de surcroit, émotif

Est-ce que je suis émotive lorsque j’entends parler de l’affaire Turcotte ?

Oui je le suis. Je le suis toujours quand j’entends parler de violence faite à des enfants. Donc, oui, je l’ai été dès la première annonce dans les médias de ce drame dans lequel Olivier et Anne-Sophie ont trouvé la mort.

Oui je l’ai été quand j’ai su la façon horrible dans laquelle ils ont trouvé la mort. Je n’ai pu m’empêcher de penser à la souffrance atroce, tant émotive que physique, qu’ils ont pu ressentir dans les derniers moments de leur vie.

Qui ne le serait pas ? Il faudrait être tout à fait insensible pour ne pas l’être.

Mais le fait d’être sensible veut-il dire que nous sommes incapables d’objectivité… de raisonnement ?

En 2011 j’avais quelques connaissances en termes de loi et… plusieurs en termes de maladie mentale ayant souffert moi-même de dépression sévère en 2002 j’avais fait beaucoup de recherche sur le sujet voulant en savoir plus sur ce qui, dans ma personnalité, avait fait en sorte que j’en sois rendu à me ramasser en psychiatrie (à ma demande).

L’affaire Turcotte a fait en sorte que je veuille être encore mieux informée. J’ai donc fait des recherches sur le droit et sur les troubles mentaux entre-autres sur le trouble d’adaptation et sur le narcissisme.

J’ai écouté attentivement tous les experts, tant juridiques que médicaux, qui ont débattu de ce cas dans les médias.

Ce que j’y ai découvert m’a, encore une fois, rendue émotive… la colère étant une émotion.

J’ai ressenti énormément de colère. Colère envers le système de justice.

Avons-nous raison de perdre confiance en ce système judiciaire ? NON. Pourquoi ? Parce qu’il a appliqué à la lettre, justement, les règles qui le régissent. On ne peut perdre confiance qu’en quelqu’un ou quelque chose qui ne respecte pas les règles établies à la base. Ce que le système a fait dans ce cas… on l’a vu, encore une fois, avec la décision de la cour d’appel de maintenir Guy Turcotte en liberté.

Donc ce qui me met en colère… ce n’est pas le fait que le système judiciaire ne fait pas le travail qui lui incombe… non ma colère est alimentée par le fait que certaines de ses lois puissent avantagé des hommes tel que Guy Turcotte, dans un premier temps en lui accordant le droit d’évoquer l’article 16 comme défense, dans un deuxième temps qu’il est pu retrouver sa liberté après seulement 17 mois à Pinel et ce sans médication et aucune thérapie, thérapie qu’il refusait disant ne pas en avoir besoin, et dans un dernier temps qu’il puisse demeurer en liberté jusqu’à son deuxième procès.

Alors oui je le suis émotive… je le répète la colère est une émotion.

Est-ce que ça m’empêche de raisonner ? NON.
Et mon raisonnement est que certaines lois tant au niveau juridique qu’au niveau de la Charte des droits et liberté doivent être modifiées.

Tant dans des cas comme Guy Turcotte que dans tous crimes violents contre la personne que ce soit en termes de violence faite aux enfants, aux femmes (violence conjugale) qu’à toute autre personne vulnérable.

Quelqu’un qui commet un vol va être puni plus sévèrement que quelqu’un qui fait preuve de violence envers autrui.

Est-ce à dire que le matériel est plus important que l’humain ?

Nous sommes en droit de nous poser la question et si on analyse les choses on ne peut que se rendre à l’évidence que pour le système judiciaire la réponse est OUI.

Faut que ça change ! Et si nous voulons que ça change faut se mobiliser. Sylvia Ribeyro fait déjà beaucoup en ce sens avec sa pétition Justice pour les enfants agressés et assassinés que vous pouvez signer en cliquant sur ce lien http://bit.ly/1kwi4dM

Mais il faut faire plus! Appuyons Sylvia Ribeyro en signant cette pétition! Mais pas seulement en la signant… en sortant dans les rues.

Il va y avoir manifestation en 2015 en ce sens… j’espère que vous serez TRÈS nombreux à y participer.

Trouble mental, article 16 et Guy Turcotte

Si on se souvient Turcotte avait été diagnostiqué avoir un trouble d’adaptation avec humeur dépressive par les experts de la défense au premier procès. Ce qui est une des troubles mentaux dans les moins graves. Il souffrait bel et bien d’un trouble mental à l’époque où il a tué ses enfants… de ça je n’en doute même pas. Tout son comportement avant et après les meurtres envers Isabelle le démontre bien… donc il pouvait évoquer l’article 16 comme défense. Mais l’article 16 stipule que la personne n’était plus en mesure de distinguer le bien du mal… « criminellement » ce qui revient à dire que la personne ne savait plus que ce qu’elle faisait était punissable par la loi mais… est-ce que ça veut dire que la personne n’était pas en mesure de juger que ce qu’elle faisait était « moralement » bien ou mal… et c’est là qu’un tel verdict rendu à Turcotte ouvre la porte toute grande à toute personne souffrant d’un trouble mental quelconque telle que trouble d’adaptation, dépression pourra évoquer cet article pour éviter la prison. Au deuxième procès compte tenu qu’il s’est intoxiqué volontairement… ça devient plus compliqué… Poupart va probablement tenté de faire avaler au jury que s’il s’est intoxiqué c’est justement à cause du trouble mental dont il souffrait… mais ça demeure que ça sera plus difficile… mais même s’il ne réussit pas… et que l’intoxication est établie pour cause des meurtres le verdict pourrait être « homicide involontaire » comme c’est le cas pour ceux qui, intoxiqués, cause la mort de quelqu’un ex. ceux qui conduisent en état d’ébriété et tue quelqu’un dans un accident… mais dans un cas comme Turcotte il n’y a rien d’involontaire… rien d’accidentel. Il a décidé de s’intoxiquer… il a décidé de tuer ses enfants… peu importe ce qui a fait qu’il décide de les tuer… que ce soit parce qu’il ne voulait pas qu’ils le trouvent mort (son explication à laquelle je ne crois pas du tout) soit par vengeance…. à un moment donné il a pris la décision de les tuer. Si la version qu’il a donné au premier procès (n’oublions pas que lorsque la couronne a déposé sa demande pour un deuxième procès Turcotte a dit à Desjardins que son avocat lui a dit de s’en tenir à la version *** officielle *** lors de ses entretiens avec celui-ci) est véridique il n’en demeure pas moins qu’il était en mesure de penser… tout ce qui a été dit au premier procès le prouve… qu’il ait pensé que, justement, ses enfants le trouveraient mort… alors s’il était en mesure de penser… s’il avait aimé « réellement » ses enfants et qu’il n’aurait pas voulu leur faire vivre le traumatisme de le trouver mort… ben la chose qu’il aurait pu faire… la chose qu’il aurait dû faire c’est d’appeler le 911. Et s’il avait vraiment voulu mourir ce n’est pas du lave-vitre qu’il aurait pris. Bref… j’espère que les membres du jury au prochain seront « mieux informés » en matière de droit et de maladie mentale. Car faut pas oublier que les membres d’un jury sont des personnes du public… ce public que l’on ne cesse de cataloguer de « mal informé ».

Guy Turcotte: la liberté de l’un bafoue la liberté des autres – Francine Laplante

L’opinion émise par Francine Laplante sur la décision de la cour d’appel représente bien mon opinion personnelle. Omis le fait que je n’ai pas de bac en criminologie les autres critères de Francine Laplante pour se décrire me rejoignent. Je ne suis pas du genre à donner mon opinion sur tout et rien sans m’être informé au préalable et je suis certaine que je ne suis pas la seule et tout ce qui touche à la justice ou dirais-je plutôt à l’injustice m’interpelle et lorsque, comme dans le cas de Guy Turcotte, j’ai des doutes sur les opinions que je peux avoir je prends le temps de m’informer avant d’émettre mon opinion et c’est ce que j’ai fait dans le cas Turcotte. Je me suis informé sur l’article de loi 16, sur le droit en général, sur la maladie mentale, sur le narcissisme…. bref sur tout ce qui a trait à cette affaire et qui ont été mis en lumière. .. et c’est justement après m’être bien informé que j’ai été choquée par le verdict… et par tout ce qui a suivi par la suite.

Dans la vidéo que l’on peut écouter en cliquant sur ce lien « Guy Turcotte reste en liberté en attendant son 2e procès », l’avocat criminaliste dit que les juges ne pouvaient tenir compte de l’opinion du public en général qui car celle-ci est basé à partir de ce qu’ils ont pu entendre ou lire dans les médias parce que dit-il « Les résumés journalistiques sont incomplets… exagèrent certains faits… en omettent certains autres ». Il a raison les journalistes ne font que des résumés et ne mentionnent pas tout.

Lors de l’audience du 4 novembre 2011 de Guy Turcotte devant la CETM j’étais présente et une chose que le Dr Desjardins, « psychologue » à Pinel, qui avait rencontré Guy Turcotte à plusieurs reprises depuis son arrivée après le verdict avait dit qu’il était difficile de déterminer exactement ce qui avait vraiment pu pousser celui-ci à tuer ses enfants puisqu’il ne parlait que très peu de ce qui s’était passé ce soir-là… et que lorsqu’il l’avait rencontré après qu’il avait été dit que la couronne voulait aller en appel du verdict du premier procès… Guy Turcotte n’avait plus voulu aborder ce sujet disant que son avocat lui avait dit « de s’en tenir à la version originale.

Interrogé par la suite à ce sujet par Me Poupart celui-ci avait dit au Dr Desjardins : « N’avez-vous pas dit à mon client que ce qu’il pourrait vous dire pouvait être retenu contre lui advenant le fait qu’il y ait un deuxième procès?. N’étais-ce pas une erreur de votre part? » Ce à quoi le Dr Desjardins avait répondu «Non je n’ai pas commis d’erreur car selon l’éthique de ma profession je me devais d’en informer M. Turcotte. S’il y a eu une erreur de commise ce n’est pas moi qui l’a commise mais M. Turcotte »

Ça en est une chose qui n’a pas été rapportée par les journalistes présents dans la salle… mais que moi et toutes les personnes présentes avons entendue et qui depuis n’a cessé de me turlupiner.

Je ne vous parle ici que d’un point apporté par le Dr Desjardins car tout ce qu’il a pu dire comme quoi il y avait un chainon manquant qui pourrait « expliquer » de quelle maladie mentale aurait souffert Guy Turcotte en février 2009 qui l’aurait amené à poser les gestes horribles qu’il a commis sur ses enfants et que, selon lui, Guy Turcotte serait plutôt un être narcissique. Tout ce qu’a pu dire ce psychologue qui avait rencontré Guy Turcotte à plusieurs reprises rejoignait l’opinion que moi-même je m’étais faite avant même d’entendre le Dr Desjardins… moi qui fait partie de ce public que l’on dit mal informé. Ce n’est pas parce que l’on n’a pas fait de hautes études en droit, en psychiatrie ou en psychologie que ça veut dire que nous sommes des imbéciles incapables de se faire une opinion « éclairée » même quand certaines choses nous rendent émotifs.

Cliquez sur ce lien « Guy Turcotte: la liberté de l’un bafoue la liberté des autres » pour lire l’article de Francine Laplante auquel je fais référence et qui est l’opinion d’une personne qui reflète l’opinion de pas mal de personnes dites mal informées.

Line L.

Et si Guy Turcotte n’était pas médecin?

Je n’ajouterai pas grand chose au concert de voix étonnées, outrées, profondément dégoûtées par la remise en liberté de Guy Turcotte. Seulement une hypothèse, une intuition que je nourris depuis le début de cette invraisemblable saga. Le médecin a d’abord été acquitté pour cause d’aliénation mentale par un groupe de douze jurés. Un petit médecin bien straight, qui a bien étudié pendant des années, bon en maths, en chimie et en physique, bien propre de sa personne qui aurait eu un moment de folie passagère!

Puis, le même petit docteur ré-incarcéré en attente d’un nouveau procès, passé par les affres de la dépression, voire de la psychose, histoire de nourrir la thèse du désordre mental, qui demande à faire son temps hors des murs à titre d’aidant naturel d’un vieux mononcle. Un gars qui a poignardé ses deux enfants à 47 reprises. Réhabilité en quelques années avec un minimum de thérapie et de la médication. La dope doit être bonne, pas à peu près. La réalité dépasse la fiction!

Je ne suis pas psychiatre mais j’ai suffisamment de connaissances en psychologie pour savoir qu’un gars qui demande de sortir de prison sous prétexte qu’il y perd son temps et qu’il pourrait être plus utile à la société ailleurs a d’immenses problèmes narcissiques. Un détraqué ordinaire muni d’un extraordinaire ego. Un grand pervers narcissique, un manipulateur de compétition comme ils le sont tous. D’autres meurtriers pourraient bien clamer la même chose qu’on les garderait en dedans sans autre forme de procès.

Le hic, c’est que Turcotte s’il semble avoir oblitéré le meurtre de ses deux enfants, n’a jamais oublié qu’il était MÉDECIN. C’est même sans doute la seule chose, sa profession, qui tient ensemble les morceaux dysfonctionnels de sa personnalité immature. Consciemment ou inconsciemment, les jurés qui l’ont acquitté une première fois n’ont sans doute pas fait abstraction de sa profession non plus. Eille un docteur, ça peut pas commettre un crime de même. Ça peut pas être névrosé d’même. Dans les sociétés vieillissantes et analphabètes (49%) faut-il le répéter, les gens ont tendance à vénérer ceux qui sont censés savoir et les sauver de la mort. Une affaire de complexe collectif. Autre preuve de ma théorie, si besoin était, le Québec est dirigé par trois d’entre eux!

Cette fois-ci, ce sont ses pairs qui l’ont évalué. Des collègues psychiatres. Un juge a pris en compte les témoignages de ces experts relayés par d’autres habiles professionnels, les redoutables criminalistes Poupart. Ça commence à se savoir, le droit n’est pas la justice. Le droit ne s’apparente pas toujours au bon sens non plus. Il a ses propres règles. Ce que ne cessent de réitérer avocats et magistrats pour expliquer leurs décisions aux béotiens que nous sommes.

Résultat des courses, le p’tit médecin réintègre la société. Docteur un jour, docteur toujours.

Geneviève St-Germain

Source : http://blogues.journaldemontreal.com/genevievestgermain/societe/et-si-guy-turcotte-netait-pas-medecin/